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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les types de données à caractère personnel vous concernant (ci-après également désignées brièvement « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, tant dans le cadre de la fourniture de nos prestations qu’en particulier sur nos sites web, dans les applications mobiles ainsi qu’au sein de présences en ligne externes, comme par ex. nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après désignés collectivement « offre en ligne »).

Les termes utilisés s’entendent sans distinction de genre.

Version : 6 octobre 2026. Cette version française est une traduction fournie à titre d’information ; seule la version allemande de la présente politique de confidentialité fait foi.

Sommaire

Responsable du traitement

Vuslat – Vision for Unity, Support, Love, and Action for Togetherness e.V.
Michael-Mappes-Str. 46
67269 Grünstadt
Deutschland

Personnes habilitées à représenter l’association : représentée par le comité directeur : Mehmet Öztürk, Emrah Ozan Sahin

Adresse e-mail : info@vuslat-ev.de

Aperçu des traitements

L’aperçu suivant récapitule les types de données traitées et les finalités de leur traitement et renvoie aux personnes concernées.

Types de données traitées

  • Données de base.
  • Données de paiement.
  • Coordonnées.
  • Données de contenu.
  • Données contractuelles.
  • Données d’utilisation.
  • Métadonnées, données de communication et de procédure.
  • Données de journalisation.
  • Données des membres.

Catégories de personnes concernées

  • Bénéficiaires de prestations et donneurs d’ordre.
  • Personnes intéressées.
  • Interlocuteurs.
  • Utilisateurs.
  • Membres.
  • Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Donateurs.
  • Tiers.

Finalités du traitement

  • Fourniture de prestations contractuelles et exécution d’obligations contractuelles.
  • Communication.
  • Mesures de sécurité.
  • Procédures organisationnelles et administratives.
  • Retours d’information.
  • Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Infrastructure informatique.
  • Collecte de dons / levée de fonds.
  • Relations publiques et fins d’information.
  • Relations publiques.
  • Processus opérationnels et procédures de gestion.

Bases juridiques pertinentes

Bases juridiques pertinentes selon le RGPD : vous trouverez ci-après un aperçu des bases juridiques du RGPD sur le fondement desquelles nous traitons des données à caractère personnel. Veuillez noter qu’outre les dispositions du RGPD, des règles nationales de protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays ou dans notre pays de résidence ou de siège. Si, en outre, des bases juridiques plus spécifiques devaient être déterminantes dans un cas particulier, nous vous les communiquerons dans la politique de confidentialité.

  • Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD) – la personne concernée a consenti au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD) – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
  • Contrat d’adhésion (statuts) (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD).

Réglementations nationales en matière de protection des données en Allemagne : en plus des dispositions du RGPD, des réglementations nationales relatives à la protection des données s’appliquent en Allemagne. Il s’agit notamment de la loi relative à la protection contre l’utilisation abusive des données à caractère personnel lors du traitement des données (loi fédérale sur la protection des données – BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions particulières concernant le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit d’opposition, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, le traitement à d’autres fins ainsi que la transmission et la prise de décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage. En outre, les lois sur la protection des données des différents Länder peuvent s’appliquer.

Mesures de sécurité

Conformément aux dispositions légales, et compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des probabilités variables de survenance et de l’ampleur de la menace pour les droits et libertés des personnes physiques, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données, ainsi que de l’accès, de la saisie, de la transmission, de la garantie de la disponibilité et de la séparation des données qui s’y rapportent. Nous avons en outre mis en place des procédures qui garantissent l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction aux menaces pesant sur les données. Par ailleurs, nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement ou la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données dès la conception et par défaut.

Sécurisation des connexions en ligne par la technologie de chiffrement TLS/SSL (HTTPS) : pour protéger contre tout accès non autorisé les données des utilisateurs transmises via nos services en ligne, nous recourons à la technologie de chiffrement TLS/SSL. Secure Sockets Layer (SSL) et Transport Layer Security (TLS) sont les pierres angulaires de la transmission sécurisée des données sur Internet. Ces technologies chiffrent les informations transmises entre le site web ou l’application et le navigateur de l’utilisateur (ou entre deux serveurs), ce qui protège les données contre tout accès non autorisé. TLS, en tant que version plus évoluée et plus sûre de SSL, garantit que toutes les transmissions de données répondent aux normes de sécurité les plus élevées. Lorsqu’un site web est sécurisé par un certificat SSL/TLS, cela est signalé par l’affichage de HTTPS dans l’URL. Cela indique aux utilisateurs que leurs données sont transmises de manière sûre et chiffrée.

Transmission de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre traitement de données à caractère personnel, il arrive que celles-ci soient transmises ou divulguées à d’autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement autonomes ou personnes. Parmi les destinataires de ces données peuvent figurer, par ex., des prestataires chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés dans un site web. Dans de tels cas, nous respectons les dispositions légales et concluons notamment avec les destinataires de vos données des contrats ou accords appropriés visant à protéger vos données.

Transferts internationaux de données

Traitement des données dans des pays tiers : si nous transférons des données vers un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela se produit dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d’autres personnes, organismes ou entreprises (ce qui ressort de l’adresse postale du fournisseur concerné ou lorsque la politique de confidentialité mentionne expressément le transfert de données vers des pays tiers), cela se fait toujours conformément aux dispositions légales.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous fondons en priorité sur le Data Privacy Framework (DPF), reconnu comme cadre juridique sûr par une décision d’adéquation de la Commission européenne du 10.07.2023. En outre, nous avons conclu avec les fournisseurs concernés des clauses contractuelles types qui sont conformes aux exigences de la Commission européenne et qui fixent des obligations contractuelles pour la protection de vos données.

Cette double protection garantit une sécurité complète de vos données : le DPF constitue le niveau de protection principal, tandis que les clauses contractuelles types servent de garantie supplémentaire. En cas de modification du cadre du DPF, les clauses contractuelles types interviennent comme solution de repli fiable. Nous veillons ainsi à ce que vos données restent toujours protégées de manière adéquate, même en cas d’éventuels changements politiques ou juridiques.

Pour chaque prestataire, nous vous indiquons s’il est certifié selon le DPF et si des clauses contractuelles types ont été conclues. Vous trouverez de plus amples informations sur le DPF et une liste des entreprises certifiées sur le site web du ministère américain du Commerce à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais).

Pour les transferts de données vers d’autres pays tiers, des mesures de sécurité appropriées s’appliquent, notamment des clauses contractuelles types, des consentements explicites ou des transferts requis par la loi. Vous trouverez des informations sur les transferts vers des pays tiers et les décisions d’adéquation en vigueur dans l’offre d’information de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_en?prefLang=de.

Informations générales sur la conservation et l’effacement des données

Nous effaçons les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux dispositions légales dès que les consentements sur lesquels elles reposent sont révoqués ou qu’il n’existe plus d’autres bases juridiques pour le traitement. Cela concerne les cas où la finalité initiale du traitement disparaît ou où les données ne sont plus nécessaires. Il existe des exceptions à cette règle lorsque des obligations légales ou des intérêts particuliers exigent une conservation ou un archivage plus long des données.

En particulier, les données qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal, ou dont la conservation est nécessaire à la poursuite de droits ou à la protection des droits d’autres personnes physiques ou morales, doivent être archivées en conséquence.

Nos informations sur la protection des données contiennent des indications supplémentaires sur la conservation et l’effacement des données, qui s’appliquent spécifiquement à certains processus de traitement.

En cas de plusieurs indications relatives à la durée de conservation ou aux délais d’effacement d’une donnée, c’est toujours le délai le plus long qui prévaut. Les données qui ne sont plus conservées pour la finalité initialement prévue, mais en raison d’obligations légales ou pour d’autres motifs, ne sont traitées que pour les motifs qui justifient leur conservation.

Conservation et effacement des données : les délais généraux suivants s’appliquent à la conservation et à l’archivage selon le droit allemand :

  • 10 ans – délai de conservation des livres et registres, comptes annuels, inventaires, rapports de gestion, bilan d’ouverture ainsi que des instructions de travail et autres documents d’organisation nécessaires à leur compréhension (§ 147, al. 1, n° 1, en liaison avec l’al. 3 AO, § 14b, al. 1 UStG, § 257, al. 1, n° 1, en liaison avec l’al. 4 HGB).
  • 8 ans – pièces comptables, telles que factures et justificatifs de frais (§ 147, al. 1, n° 4 et 4a, en liaison avec l’al. 3, phrase 1 AO, ainsi que § 257, al. 1, n° 4, en liaison avec l’al. 4 HGB).
  • 6 ans – autres documents commerciaux : lettres commerciales ou d’affaires reçues, copies des lettres commerciales ou d’affaires envoyées, autres documents dans la mesure où ils sont pertinents pour l’imposition, par ex. relevés d’heures de travail, feuilles de comptabilité analytique, documents de calcul des prix, étiquetages de prix, mais aussi documents de paie, dans la mesure où ils ne sont pas déjà des pièces comptables, et tickets de caisse (§ 147, al. 1, n° 2, 3, 5, en liaison avec l’al. 3 AO, § 257, al. 1, n° 2 et 3, en liaison avec l’al. 4 HGB).
  • 3 ans – les données nécessaires pour tenir compte d’éventuelles demandes en garantie et en dommages-intérêts ou de prétentions et droits contractuels similaires, ainsi que pour traiter les demandes qui s’y rapportent, sur la base de l’expérience commerciale passée et des pratiques usuelles du secteur, sont conservées pendant la durée du délai de prescription légal ordinaire de trois ans (§§ 195, 199 BGB).

Début du délai à la fin de l’année : si un délai ne commence pas expressément à une date déterminée et qu’il est d’au moins un an, il commence automatiquement à la fin de l’année civile au cours de laquelle est survenu l’événement qui le déclenche. Dans le cas de relations contractuelles en cours dans le cadre desquelles des données sont enregistrées, l’événement déclencheur est la date à laquelle la résiliation ou toute autre fin de la relation juridique prend effet.

Droits des personnes concernées

Droits des personnes concernées découlant du RGPD : en tant que personne concernée, vous disposez de différents droits au titre du RGPD, qui découlent notamment des art. 15 à 21 du RGPD :

  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, point e ou f du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
  • Droit de retirer son consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment les consentements que vous avez donnés.
  • Droit d’accès : vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et d’obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations complémentaires et une copie des données, conformément aux dispositions légales.
  • Droit de rectification : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
  • Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient effacées sans délai ou, alternativement, conformément aux dispositions légales, d’exiger une limitation du traitement des données.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit, conformément aux dispositions légales, de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement.
  • Réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

Accomplissement des missions selon les statuts ou le règlement intérieur

Nous traitons les données de nos membres, soutiens, personnes intéressées, partenaires commerciaux ou autres personnes (ci-après collectivement « personnes concernées ») lorsque nous entretenons avec elles une relation d’adhésion ou une autre relation d’affaires et accomplissons nos missions, ainsi que lorsqu’elles sont bénéficiaires de prestations et de libéralités. Pour le reste, nous traitons les données des personnes concernées sur la base de nos intérêts légitimes, par ex. lorsqu’il s’agit de tâches administratives ou de relations publiques.

Les données traitées dans ce cadre, ainsi que la nature, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement, sont déterminées par la relation d’adhésion ou contractuelle sous-jacente, dont découle également la nécessité de fournir d’éventuelles données (pour le reste, nous signalons les données obligatoires).

Nous effaçons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation de nos buts statutaires et commerciaux. Cela est déterminé en fonction des missions et des relations contractuelles respectives. Nous conservons les données aussi longtemps qu’elles peuvent être pertinentes pour le traitement des opérations, ainsi qu’au regard d’éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité, sur la base de notre intérêt légitime à leur règlement. La nécessité de conserver les données est vérifiée régulièrement ; pour le reste, les obligations légales de conservation s’appliquent.

  • Types de données traitées : données de base (par ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées, numéro de client, etc.); coordonnées (par ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone); données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de client); données des membres (par ex. données personnelles telles que nom, âge, sexe, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), numéro de membre, informations sur les cotisations, participation à des événements, etc.); données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements). Données de contenu (par ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations qui s’y rapportent, comme l’auteur ou la date de création).
  • Personnes concernées : membres ; personnes intéressées ; interlocuteurs ; donateurs. Tiers.
  • Finalités du traitement : communication; procédures organisationnelles et administratives; relations publiques et fins d’information. Collecte de dons / levée de fonds.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD). Contrat d’adhésion (statuts) (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Gestion des membres : les procédures nécessaires dans le cadre de la gestion des membres comprennent le recrutement et l’admission de nouveaux membres, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de fidélisation ainsi que la garantie d’une communication efficace avec les membres. Ces processus comprennent la saisie et la tenue soigneuses des données des membres, la mise à jour régulière des informations sur les membres et la gestion des cotisations, y compris leur facturation et leur décompte ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD), contrat d’adhésion (statuts) (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD).
  • Relations publiques : les procédures comprennent la création et la diffusion de supports d’information, la tenue des coordonnées pour les relations avec la presse et les médias ainsi que l’organisation et la tenue de conférences de presse et d’événements publics. La création de supports d’information comprend la collecte et la préparation d’informations pour des communiqués de presse, des newsletters, des rapports et d’autres publications. La diffusion s’effectue par des canaux numériques et traditionnels, y compris des listes de diffusion par e-mail, des sites web et les réseaux sociaux. La tenue des coordonnées comprend la saisie et la mise à jour des données des contacts médias et d’autres groupes d’intérêt pertinents. L’organisation de conférences de presse et d’événements comprend la planification et la réalisation de ces événements, la gestion des invitations et la coordination de la logistique. L’interaction avec les médias et les groupes d’intérêt s’effectue par une communication directe avec des journalistes, des blogueurs et d’autres leaders d’opinion, par la réponse aux demandes et la mise à disposition d’informations ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD), contrat d’adhésion (statuts) (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD).
  • Collecte de dons et levée de fonds : les procédures comprennent la planification et la réalisation de campagnes de collecte de dons, la gestion des données des donateurs et la communication avec les donateurs et les soutiens potentiels. La planification des campagnes comprend l’élaboration de stratégies, la définition d’objectifs et le choix des canaux de collecte. La réalisation des campagnes s’effectue par le lancement et la mise en œuvre d’actions de collecte de fonds spécifiques, la collecte de dons via des plateformes en ligne, des événements et la sollicitation directe. La gestion des données des donateurs comprend la saisie, la mise à jour et l’analyse des données en vue d’optimiser les campagnes futures. La communication avec les donateurs et les soutiens potentiels s’effectue par des messages personnalisés, des lettres de remerciement et des informations régulières sur les résultats des projets et l’utilisation des fonds ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD), contrat d’adhésion (statuts) (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD).

Procédures de paiement

Dans le cadre de relations contractuelles et autres relations juridiques, en raison d’obligations légales ou sur la base de nos intérêts légitimes, nous proposons aux personnes concernées des moyens de paiement efficaces et sûrs et faisons appel à cet effet, outre les banques et établissements de crédit, à d’autres prestataires (ci-après collectivement « prestataires de services de paiement »). Les opérations de paiement s’effectuent conformément à l’état de la technique exclusivement via des connexions chiffrées, de sorte que les données saisies sont protégées contre tout accès non autorisé pendant leur transmission.

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent des données de base, telles que le nom et l’adresse, des données bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, des mots de passe, des TAN et des sommes de contrôle, ainsi que les informations relatives au contrat, aux montants et aux destinataires. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Les données saisies ne sont toutefois traitées et enregistrées que par les prestataires de services de paiement. Autrement dit, nous ne recevons aucune information relative au compte ou à la carte de crédit, mais uniquement des informations confirmant ou infirmant le paiement. Le cas échéant, les données peuvent être transmises par les prestataires de services de paiement à des agences de renseignements commerciaux. Cette transmission a pour objet la vérification de l’identité et de la solvabilité. À cet égard, nous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Les conditions générales et les informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement concernés, consultables sur leurs sites web ou applications de transaction respectifs, s’appliquent aux opérations de paiement. Nous y renvoyons également pour de plus amples informations et pour l’exercice des droits de révocation, d’accès et des autres droits des personnes concernées.

  • Types de données traitées : données de base (par ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées, numéro de client, etc.); données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements); données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de client); données d’utilisation (par ex. pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions). Métadonnées, données de communication et de procédure (par ex. adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d’ordre ; partenaires commerciaux et contractuels. Personnes intéressées.
  • Finalités du traitement : fourniture de prestations contractuelles et exécution d’obligations contractuelles. Processus opérationnels et procédures de gestion.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Virement bancaire : vous pouvez régler les dons effectués via notre page de dons par virement sur notre compte pour les dons. Nous vous communiquons à cet effet nos coordonnées bancaires et un numéro de don (par ex. SP-2026-0042) à indiquer comme motif du virement ; ce numéro nous permet d’attribuer le paiement reçu à votre don. Nous traitons à cette occasion les informations figurant sur le relevé de compte (nom du titulaire du compte, IBAN, montant, date, motif du virement). Votre virement est soumis aux conditions et aux informations sur la protection des données de votre banque ; Bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD), obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD, conservation selon l’AO et le HGB).
  • PayPal : services de paiement (connexion technique de moyens de paiement en ligne). Si vous choisissez PayPal sur notre page de dons, vous êtes redirigé vers PayPal ou une fenêtre de paiement PayPal s’ouvre ; selon l’offre de PayPal, vous pouvez y payer avec votre compte PayPal, par prélèvement ou par carte de crédit ou de débit. Nous transmettons alors à PayPal le numéro de don, le montant et la devise ; vous saisissez vos données de paiement directement chez PayPal. PayPal nous transmet la confirmation du paiement, le numéro de transaction ainsi que le nom et l’adresse e-mail du payeur. Vous pouvez également nous faire un don directement via PayPal à l’adresse PayPal indiquée sur notre page de contact ; Prestataire : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg ; Bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD) ; Site web : https://www.paypal.com/de. Politique de confidentialité : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full.

Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web

Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir mettre nos services en ligne à leur disposition. À cette fin, nous traitons l’adresse IP de l’utilisateur, qui est nécessaire pour transmettre les contenus et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou à l’appareil de l’utilisateur.

  • Types de données traitées : données d’utilisation (par ex. pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions); métadonnées, données de communication et de procédure (par ex. adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées); données de journalisation (par ex. fichiers journaux concernant les connexions, la consultation de données ou les heures d’accès.). Données de contenu (par ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations qui s’y rapportent, comme l’auteur ou la date de création).
  • Personnes concernées : utilisateurs (par ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’équipements techniques (ordinateurs, serveurs, etc.)); mesures de sécurité. Fourniture de prestations contractuelles et exécution d’obligations contractuelles.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Mise à disposition de l’offre en ligne sur un espace de stockage loué : pour la mise à disposition de notre offre en ligne, nous utilisons de l’espace de stockage, de la capacité de calcul et des logiciels que nous louons ou obtenons d’une autre manière auprès d’un fournisseur de serveurs (également appelé « hébergeur web ») ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).
  • Collecte des données d’accès et des fichiers journaux : l’accès à notre offre en ligne est enregistré sous la forme de « fichiers journaux du serveur ». Les fichiers journaux du serveur peuvent comprendre l’adresse et le nom des pages web et fichiers consultés, la date et l’heure de la consultation, les volumes de données transférés, la notification de la réussite de la consultation, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d’accès demandeur. Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés d’une part à des fins de sécurité, par ex. pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS), et d’autre part pour garantir la charge et la stabilité des serveurs ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD). Effacement des données : les informations des fichiers journaux sont conservées pendant 30 jours au maximum, puis effacées ou anonymisées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l’effacement jusqu’à la clarification définitive de l’incident concerné.
  • Odoo (logiciel de notre site web) : notre site web, la page de dons et notre système de gestion de l’association fonctionnent avec le logiciel libre Odoo Community sur un serveur que Tiknas Consulting exploite pour nous. Le logiciel n’est pas hébergé par l’éditeur Odoo S.A. ; les données de nos visiteurs ne sont pas transmises à Odoo S.A. Les polices de caractères sont chargées depuis notre propre serveur, et non depuis Google Fonts ou d’autres fournisseurs tiers.
  • Tiknas Consulting (exploitation de la plateforme) : mise en place, exploitation, maintenance, mise à jour et sauvegarde de notre plateforme Odoo pour le compte de l’association. Tiknas Consulting peut à cette occasion accéder aux données enregistrées dans la mesure où cela est nécessaire à ces tâches et ne les traite que selon nos instructions. Les sauvegardes sont stockées exclusivement en Allemagne ; Prestataire : Tiknas Consulting, exploitant : Bülent Tiknas, In der Plaisir 74, 71522 Backnang, Deutschland ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; Site web : https://www.tiknas.com; Politique de confidentialité : https://app.tiknas.com/privacy. Contrat de sous-traitance : un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD a été conclu avec Tiknas Consulting.
  • IP-Projects (serveur et centre de données) : mise à disposition du serveur (espace de stockage, capacité de calcul, connexion réseau) dans des centres de données situés à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne ; IP-Projects a été mandaté par Tiknas Consulting en tant que sous-traitant ultérieur ; Prestataire : IP-Projects GmbH & Co. KG, Am Vogelherd 14, 97295 Waldbrunn, Deutschland ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; Site web : https://www.ip-projects.de; Politique de confidentialité : https://www.ip-projects.de/de/company/data-protection. Contrat de sous-traitance : contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD.

Utilisation de cookies

Le terme « cookies » désigne des fonctions qui enregistrent des informations sur les appareils des utilisateurs et les lisent à partir de ceux-ci. Les cookies peuvent en outre être utilisés à diverses fins, par exemple pour assurer le fonctionnement, la sécurité et le confort des offres en ligne ainsi que pour établir des analyses des flux de visiteurs. Nous utilisons des cookies conformément aux dispositions légales. À cet effet, nous recueillons au préalable, si nécessaire, le consentement des utilisateurs. Si un consentement n’est pas nécessaire, nous nous fondons sur nos intérêts légitimes. C’est le cas lorsque l’enregistrement et la lecture d’informations sont indispensables pour pouvoir fournir des contenus et des fonctions expressément demandés. Cela comprend par exemple l’enregistrement de paramètres ainsi que la garantie du fonctionnement et de la sécurité de notre offre en ligne. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Nous informons clairement sur sa portée et sur les cookies utilisés.

Remarques sur les bases juridiques en matière de protection des données : le traitement de données à caractère personnel au moyen de cookies dépend d’un consentement. Si un consentement a été donné, il sert de base juridique. En l’absence de consentement, nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, expliqués ci-dessus dans la présente section et dans le contexte des différents services et procédés.

Durée de conservation : en ce qui concerne la durée de conservation, on distingue les types de cookies suivants :

  • Cookies temporaires (également : cookies de session) : les cookies temporaires sont supprimés au plus tard lorsqu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son appareil (par ex. navigateur ou application mobile).
  • Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture de l’appareil. Ils permettent par exemple d’enregistrer l’état de connexion et d’afficher directement les contenus préférés lorsque l’utilisateur visite à nouveau un site web. De même, les données d’utilisateur collectées au moyen de cookies peuvent être utilisées pour la mesure d’audience. Si nous ne fournissons pas aux utilisateurs d’indications explicites sur le type et la durée de conservation des cookies (par ex. dans le cadre du recueil du consentement), ils doivent partir du principe que ceux-ci sont permanents et que leur durée de conservation peut atteindre deux ans.

Informations générales sur la révocation et l’opposition (opt-out) : les utilisateurs peuvent révoquer à tout moment les consentements qu’ils ont donnés et s’opposer en outre au traitement conformément aux dispositions légales, y compris au moyen des paramètres de confidentialité de leur navigateur.

  • Types de données traitées : métadonnées, données de communication et de procédure (par ex. adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : utilisateurs (par ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD). Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Cookies techniquement nécessaires : notre site web ne dépose que des cookies indispensables à son fonctionnement (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG) : session_id (session, par ex. votre panier de dons et la protection des formulaires contre les abus ; devient invalide après 7 jours au plus sans utilisation) et frontend_lang (langue choisie ; jusqu’à 1 an) ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).
  • Aucun service d’analyse ni de publicité : nous n’utilisons aucun service d’analyse web, de mesure d’audience ou de publicité (par ex. pas de Google Analytics) et n’intégrons aucun contenu de tiers qui dépose des cookies lors de la consultation des pages. Un consentement n’est donc pas nécessaire et aucune bannière de cookies n’est affichée. Si nous devions utiliser de tels services à l’avenir, nous recueillerons au préalable votre consentement et compléterons la présente politique de confidentialité.

Gestion des contacts et des demandes

Lorsque vous nous contactez (par ex. par courrier, formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux) ainsi que dans le cadre de relations existantes avec des utilisateurs et des partenaires commerciaux, les informations des personnes qui nous contactent sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.

  • Types de données traitées : données de base (par ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées, numéro de client, etc.); coordonnées (par ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone); données de contenu (par ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations qui s’y rapportent, comme l’auteur ou la date de création); données d’utilisation (par ex. pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions). Métadonnées, données de communication et de procédure (par ex. adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : interlocuteurs.
  • Finalités du traitement : communication; procédures organisationnelles et administratives; retours d’information (par ex. collecte de retours via un formulaire en ligne). Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD). Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Formulaire de contact : lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact, par e-mail ou par d’autres moyens de communication, nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont transmises afin de répondre à votre demande et de la traiter. Cela comprend généralement des informations telles que le nom, les coordonnées et, le cas échéant, d’autres informations qui nous sont communiquées et qui sont nécessaires à un traitement approprié. Nous utilisons ces données exclusivement aux fins indiquées de prise de contact et de communication ; Bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).

Formulaires sur ce site web

Les informations que vous saisissez dans les formulaires suivants sont transmises de manière chiffrée (HTTPS) à notre serveur et enregistrées dans notre système de gestion de l’association (Odoo, voir « Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web »). Seuls les membres de l’association qui en sont chargés et, dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à la maintenance, notre sous-traitant y ont accès. Les champs obligatoires sont signalés par * ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

  • Formulaire de contact (page « Contact ») : nom, adresse e-mail, objet et message. Votre demande est enregistrée comme dossier dans notre système de gestion de l’association, afin que nous puissions y répondre et en assurer le suivi. Finalités : réponse à votre demande ; Bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; Effacement : après le traitement de la demande, conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Demande d’adhésion en tant que membre bienfaiteur (page « Membre bienfaiteur ») : prénom et nom, adresse e-mail, adresse postale (rue, ville, région, code postal), numéro de téléphone en cas de question, cotisation choisie, rythme de paiement (mensuel ou annuel), mode de paiement, souhait de recevoir un reçu fiscal ainsi que votre confirmation des statuts, du règlement des cotisations et de la présente politique de confidentialité. La demande est enregistrée comme dossier dans notre système de gestion de l’association ; après l’admission, nous utilisons ces données pour la gestion des membres, l’affectation de vos cotisations et les attestations de dons. Aucune coordonnée bancaire n’est demandée dans ce formulaire. Finalités : admission et gestion de l’adhésion ; Bases juridiques : contrat d’adhésion (statuts) (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD), obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD) pour les documents pertinents sur le plan fiscal ; Effacement : à la fin de l’adhésion ou si la demande n’aboutit pas, conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Page de dons avec panier de dons (page « Dons » et cartes de don sur les pages de projets) : vous choisissez des affectations de dons et les placez dans un panier de dons ; celui-ci est associé à votre session (cookie session_id). Pour les sacrifices (Kurban), vous indiquez les noms des personnes au nom desquelles le sacrifice est accompli. Pour finaliser, nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone (au moins un moyen de contact) ainsi que, uniquement si vous souhaitez une attestation de don, votre adresse postale. Nous vous enregistrons comme donateur dans notre système de gestion de l’association ou rattachons le don à votre fiche existante, comptabilisons le don sur les affectations choisies et vous envoyons une confirmation ou les informations de virement par e-mail. Pour le paiement, voir « Procédures de paiement ». Bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD), obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD ; comptabilité et attestations de dons selon l’AO) ; Effacement : les paniers de dons non finalisés ne sont pas réutilisés ; nous conservons les écritures de dons et les attestations de dons pendant 10 ans (§ 147 AO).
  • Messages concernant votre don par e-mail ou WhatsApp : sur la page de dons, vous décidez vous-même si nous pouvons vous informer de votre don par e-mail et/ou par WhatsApp (par ex. avec la vidéo de votre sacrifice). Nous n’utilisons ce canal que si vous cochez la case correspondante. Les messages WhatsApp sont envoyés individuellement par des membres de l’association via WhatsApp ; WhatsApp traite alors votre numéro de téléphone et le message (prestataire : WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Quay, Dublin 2, D02 KH28, Irland ; politique de confidentialité : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea; base des transferts vers des pays tiers : Data Privacy Framework (DPF)). Bases juridiques : consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD), révocable à tout moment pour l’avenir, par ex. en nous envoyant un e-mail.

Présences sur les réseaux sociaux

Nous entretenons des présences en ligne au sein de réseaux sociaux et traitons dans ce cadre des données d’utilisateurs afin de communiquer avec les utilisateurs actifs sur ces réseaux ou de proposer des informations sur nous.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent à cette occasion être traitées en dehors de l’Union européenne. Il peut en résulter des risques pour les utilisateurs, car cela pourrait par exemple rendre plus difficile l’exercice de leurs droits.

En outre, les données des utilisateurs au sein des réseaux sociaux sont en règle générale traitées à des fins d’études de marché et de publicité. Des profils d’utilisation peuvent par exemple être créés sur la base du comportement d’utilisation et des intérêts des utilisateurs qui en découlent. Ces profils peuvent à leur tour être utilisés, par exemple, pour diffuser à l’intérieur et à l’extérieur des réseaux des publicités correspondant vraisemblablement aux intérêts des utilisateurs. C’est pourquoi, en règle générale, des cookies sont enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels sont enregistrés le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs. En outre, des données peuvent également être enregistrées dans les profils d’utilisation indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (en particulier s’ils sont membres des plateformes concernées et y sont connectés).

Pour une présentation détaillée des différentes formes de traitement et des possibilités d’opposition (opt-out), nous renvoyons aux politiques de confidentialité et aux informations des exploitants des réseaux concernés.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les demandes d’accès et les droits des personnes concernées peuvent être exercés le plus efficacement auprès des fournisseurs. Seuls ces derniers ont accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre directement les mesures appropriées et fournir des informations. Si vous avez néanmoins besoin d’aide, vous pouvez vous adresser à nous.

  • Types de données traitées : coordonnées (par ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone); données de contenu (par ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations qui s’y rapportent, comme l’auteur ou la date de création). Données d’utilisation (par ex. pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions).
  • Personnes concernées : utilisateurs (par ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement : communication; retours d’information (par ex. collecte de retours via un formulaire en ligne). Relations publiques.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Instagram : réseau social permettant de partager des photos et des vidéos, de commenter et de mettre en favori des publications, d’envoyer des messages, de s’abonner à des profils et à des pages ; Prestataire : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irland ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; Site web : https://www.instagram.com; Politique de confidentialité : https://privacycenter.instagram.com/policy/. Base des transferts vers des pays tiers : Data Privacy Framework (DPF).

Modification et mise à jour

Nous vous invitons à consulter régulièrement le contenu de notre politique de confidentialité. Nous adaptons la politique de confidentialité dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que les modifications nécessitent une action de votre part (par ex. un consentement) ou une autre notification individuelle.

Lorsque nous indiquons dans la présente politique de confidentialité des adresses et des coordonnées d’entreprises et d’organisations, veuillez noter que ces adresses peuvent changer au fil du temps et vérifier les informations avant toute prise de contact.

Définitions

Cette section vous donne un aperçu des termes utilisés dans la présente politique de confidentialité. Lorsque ces termes sont définis par la loi, leurs définitions légales s’appliquent. Les explications ci-après visent avant tout à faciliter la compréhension.

  • Données de base : les données de base comprennent les informations essentielles nécessaires à l’identification et à la gestion des partenaires contractuels, des comptes d’utilisateur, des profils et d’autres rattachements similaires. Ces données peuvent notamment inclure des informations personnelles et démographiques telles que les noms, les coordonnées (adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail), les dates de naissance et des identifiants spécifiques (identifiants utilisateur). Les données de base constituent le fondement de toute interaction formelle entre des personnes et des services, des institutions ou des systèmes, en permettant une identification et une communication univoques.
  • Données de contenu : les données de contenu comprennent les informations générées lors de la création, de la modification et de la publication de contenus de toute nature. Cette catégorie de données peut inclure des textes, des images, des vidéos, des fichiers audio et d’autres contenus multimédias publiés sur différentes plateformes et différents médias. Les données de contenu ne se limitent pas au contenu proprement dit, mais comprennent également les métadonnées qui fournissent des informations sur le contenu lui-même, telles que les balises, les descriptions, les informations sur l’auteur et les dates de publication
  • Coordonnées : les coordonnées sont des informations essentielles qui permettent la communication avec des personnes ou des organisations. Elles comprennent notamment les numéros de téléphone, les adresses postales et les adresses e-mail, ainsi que des moyens de communication tels que les identifiants de réseaux sociaux et de messagerie instantanée.
  • Métadonnées, données de communication et données de procédure : les métadonnées, données de communication et données de procédure sont des catégories qui contiennent des informations sur la manière dont les données sont traitées, transmises et gérées. Les métadonnées, également appelées données sur les données, comprennent des informations qui décrivent le contexte, l’origine et la structure d’autres données. Elles peuvent inclure des indications sur la taille du fichier, la date de création, l’auteur d’un document et l’historique des modifications. Les données de communication enregistrent l’échange d’informations entre utilisateurs par différents canaux, tels que la correspondance par e-mail, les journaux d’appels, les messages sur les réseaux sociaux et les historiques de discussion, y compris les personnes concernées, les horodatages et les voies de transmission. Les données de procédure décrivent les processus et déroulements au sein de systèmes ou d’organisations, y compris les documentations de flux de travail, les journaux de transactions et d’activités ainsi que les journaux d’audit utilisés pour le suivi et le contrôle des opérations.
  • Données des membres : les données des membres comprennent les informations relatives aux personnes qui font partie d’une organisation, d’une association, d’un service en ligne ou d’un autre groupe. Ces données servent à gérer les adhésions, à permettre la communication et à fournir les services ou avantages liés à l’adhésion. Les données des membres peuvent comprendre des informations d’identification personnelle, des coordonnées, des informations sur le statut et la durée d’adhésion, les paiements de cotisations, la participation à des événements et activités ainsi que des préférences et centres d’intérêt. Elles peuvent également inclure des données sur l’utilisation des offres de l’organisation. La collecte et le traitement de ces données s’effectuent dans le respect des dispositions relatives à la protection des données et servent tant à la gestion administrative qu’à la promotion de l’engagement et de la satisfaction des membres.
  • Données d’utilisation : les données d’utilisation désignent les informations qui enregistrent la manière dont les utilisateurs interagissent avec des produits, services ou plateformes numériques. Ces données comprennent un large éventail d’informations qui montrent comment les utilisateurs se servent des applications, quelles fonctions ils préfèrent, combien de temps ils restent sur certaines pages et par quels chemins ils naviguent dans une application. Les données d’utilisation peuvent également inclure la fréquence d’utilisation, les horodatages des activités, les adresses IP, les informations sur l’appareil et les données de localisation. Elles sont particulièrement précieuses pour l’analyse du comportement des utilisateurs, l’optimisation de l’expérience utilisateur, la personnalisation des contenus et l’amélioration des produits ou services. En outre, les données d’utilisation jouent un rôle déterminant dans l’identification des tendances, des préférences et des éventuels points problématiques au sein des offres numériques
  • Données à caractère personnel : les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. un cookie), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Données de journalisation : les données de journalisation sont des informations sur des événements ou des activités qui ont été enregistrés dans un système ou un réseau. Ces données contiennent généralement des informations telles que des horodatages, des adresses IP, des actions d’utilisateurs, des messages d’erreur et d’autres détails sur l’utilisation ou le fonctionnement d’un système. Les données de journalisation sont souvent utilisées pour analyser des problèmes système, pour la surveillance de la sécurité ou pour établir des rapports de performance.
  • Responsable du traitement : on entend par « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
  • Traitement : le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Cette notion est large et couvre pratiquement toute manipulation de données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’analyse, de l’enregistrement, de la transmission ou de l’effacement.
  • Données contractuelles : les données contractuelles sont des informations spécifiques relatives à la formalisation d’un accord entre deux ou plusieurs parties. Elles documentent les conditions dans lesquelles des services ou des produits sont fournis, échangés ou vendus. Cette catégorie de données est essentielle pour la gestion et l’exécution des obligations contractuelles et comprend aussi bien l’identification des parties au contrat que les termes et conditions spécifiques de l’accord. Les données contractuelles peuvent comprendre les dates de début et de fin du contrat, la nature des prestations ou produits convenus, les accords de prix, les conditions de paiement, les droits de résiliation, les options de prolongation et des conditions ou clauses particulières. Elles servent de base juridique à la relation entre les parties et sont déterminantes pour clarifier les droits et obligations, faire valoir des prétentions et résoudre des litiges.
  • Données de paiement : les données de paiement comprennent toutes les informations nécessaires au traitement des transactions de paiement entre acheteurs et vendeurs. Ces données sont d’une importance capitale pour le commerce électronique, la banque en ligne et toute autre forme de transaction financière. Elles comprennent des détails tels que les numéros de carte de crédit, les coordonnées bancaires, les montants des paiements, les données de transaction, les numéros de vérification et les informations de facturation. Les données de paiement peuvent également contenir des informations sur le statut du paiement, les rétrofacturations, les autorisations et les frais.